Comment gérer la taxe d'éco-participation ?

Découvrez dans cet article comment paramétrer et gérer la taxe éco-participation (ou éco-mobilier) sur vos articles d'ameublement (literie, ameublement du salon, etc.). 

Avec mybe, il est également possible d'associer plusieurs taxes à un même article.

Bon à savoir : L'éco-participation (également appelée "éco-contribution", "éco-mobilier" ou "éco-taxe mobilier") est une taxe compensatrice des coûts de collecte, traitement et recyclage des éléments d'ameublement en fin de vie. Cette dernière est reversée à l'organisme compétent (Eco-mobilier pour la vente aux particuliers, ou Valdelia pour la vente aux professionnels).

Quels objets sont concernés par l'éco-participation ?

Tous les éléments et objets permettant de s'assoir, poser, ranger et dormir sont soumis à cette dernière :

• Les meubles de salon, de bureau, de jardin, de cuisine, de salle de bains (tabouret, chaise, canapé, table, dressing, étagère, etc.) ;
• La literie (matelas, sommier, tête de lit…) ;
• Les produits rembourrés d’assise et de couchage (couettes, oreillers, sacs de couchage, surmatelas, coussins, etc.)

Obligations du fabricant et producteur d'ameublement neuf

Si vous êtes fabricant ou producteur d'ameublement neuf, vous êtes considéré comme "metteur sur le marché". Ainsi, l'éco-contribution est un élément du prix de vente. Vous avez l'obligation d'afficher l'éco-participation ameublement dans les prix de vente de vos produits, en distinguant le prix sans l'éco-participation, le montant de la taxe et enfin, le total.

Obligations du distributeur d'ameublement neuf

Si vous êtes distributeur d'ameublement neuf, vous êtes considéré comme "metteur sur le marché". Ainsi, l'éco-contribution est un élément du prix de vente. Vous avez l'obligation d'afficher l'éco-participation ameublement dans les prix de vente de vos produits, en distinguant le prix sans l'éco-participation, le montant de la taxe et enfin, le total.

Qui paie l'éco-participation ?

A la fin, c'est le consommateur qui paie la taxe d'éco-participation. Le fabricant facture la taxe au distributeur, qui la refacture au consommateur final.

Bon à savoir : le consommateur finale doit également payer la TVA sur l'éco-participation

Première étape : Accédez à la fonctionnalité "Taxes"

Deuxième étape : Cliquez sur "Ajouter une taxe"

Troisième étape : Dans le champ "Nom", indiquez "Eco-participation"

Quatrième étape : Dans la liste "Base de calcul", sélectionnez "Poids de la ligne"

Cinquième étape : Dans le champ "Valeur", indiquez le chiffre 1

Sixième étape : Dans la liste "Profil TVA", sélectionnez la TVA associée (habituellement 20%)

Septième étape : Dans la section "Vente", cochez les cases suivantes :

• Appliquer au niveau des ventes : permet d'intégrer l'éco-participation lors d'une vente
• Afficher au niveau de la ligne : permet sur le document de vente, d'afficher l'éco-participation au niveau de la ligne de l'article concerné
• Comptabiliser au niveau du HT du document : permet d'intégrer le montant hors-taxe de l'éco-participation dans le total à régler
• Afficher au niveau du tableau des taxes : permet d'afficher un tableau distinct détaillant la ou les taxes sur les documents de vente

Huitième étape : Le cas échéant, indiquez une ou des familles clients à exclure

Neuvième étape : Cliquez sur "Enregistrer" pour créer la taxe éco-participation

Accédez à la fiche article concernée par l'éco-participation

Première étape : Accédez et ouvrez le bloc "Paramètres" de la fiche article

Deuxième étape : Dans la section "Poids et volume", indiquez dans le champ "Poids net" le montant de l'éco-participation pour l'article en question

• Exemple : Un canapé possède une éco-participation de 15,3 €, indiquez dans le champ "Poids net" le nombre "15,3"

Troisième étape : Dans le champ "Nom", indiquez "Eco-participation"

Quatrième étape : Accédez et ouvrez à présent le bloc "Taxes" de la fiche article

Cinquième étape : Cochez la case "Eco-participation" créée précédemment

Sixième étape : Cliquez sur "Enregistrer"

Accédez à la fonctionnalité "Informations comptables" du module "Finance"

Première étape : Sélectionnez la période souhaitée

Deuxième étape : Le montant de l'éco-participation collectée s'affiche dans la partie "Taxes non incluses"

Troisième étape : Envoyez ces informations à votre expert-comptable, ou bien créez lui un accès utilisateur pour qu'il puisse récupérer les informations financières directement