Comment gérer la taxe DEEE ?

Découvrez dans cet article comment paramétrer et gérer la taxe DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) sur vos équipements électriques et électroniques sur mybe.

La taxe DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), aussi appelée éco-participation, est une contribution financière mise en place pour financer la collecte, le recyclage et le traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de développement durable et vise à limiter l'impact environnemental des produits électroniques en fin de vie. Voici comment elle fonctionne :

Application de la taxe DEEE :

La taxe DEEE concerne la plupart des équipements électriques et électroniques, tels que les appareils électroménagers, les ordinateurs, les téléviseurs, les téléphones, les lampes, etc. Cette taxe est appliquée sur tous les produits neufs vendus par les fabricants et distributeurs.

Lorsque vous achetez un appareil concerné, la DEEE est mentionnée séparément sur la facture. Elle est collectée par le vendeur puis reversée à des organismes agréés responsables du traitement des DEEE.

Montant de la taxe

Le montant de la taxe DEEE varie en fonction du type de produit et de son poids. Il est fixé par les éco-organismes chargés de gérer les déchets (comme Eco-systèmes, Ecologic ou Recylum), en concertation avec les autorités publiques. Par exemple :

• Pour un petit appareil électroménager, la taxe peut être de quelques centimes.
• Pour un grand réfrigérateur ou une machine à laver, elle peut atteindre quelques euros.

Le montant est régulièrement réévalué en fonction des coûts de traitement des déchets.

Utilisation de la taxe DEEE

La DEEE collectée est utilisée pour financer :

• La collecte des déchets : mise en place de points de collecte (déchèteries, magasins qui récupèrent les anciens appareils lors de l'achat d'un nouveau, etc.).
• Le transport des DEEE vers les centres de traitement.
• Le traitement et le recyclage des équipements : démontage, dépollution, récupération des matériaux recyclables (plastique, métal, verre, etc.).

Principe du "1 pour 1"

Un autre aspect important est l'obligation pour les distributeurs d'assurer le retour des anciens appareils lors de l'achat d'un nouveau similaire. C’est ce qu’on appelle le principe du "1 pour 1" : si vous achetez un nouveau réfrigérateur, le magasin est tenu de reprendre gratuitement votre ancien réfrigérateur.

Impact environnemental

La taxe DEEE a été mise en place dans le cadre de la directive européenne 2002/96/CE, révisée en 2012, qui vise à augmenter le taux de recyclage des appareils électriques et électroniques et à réduire l'impact environnemental de leur fin de vie. En contribuant à la filière du recyclage, cette taxe permet de limiter l'accumulation des déchets dangereux et de favoriser la réutilisation des matériaux.

Première étape : Accédez à la fonctionnalité "Taxes"

Deuxième étape : Cliquez sur "Ajouter une taxe"

Troisième étape : Dans le champ "Nom", indiquez "DEEE"

Quatrième étape : Dans la liste "Base de calcul", sélectionnez "Poids de la ligne"

Cinquième étape : Dans le champ "Valeur", indiquez le chiffre 1

Sixième étape : Dans la liste "Profil TVA", sélectionnez la TVA associée (habituellement 20%)

Septième étape : Dans la section "Vente", cochez les cases suivantes :

• Appliquer au niveau des ventes : permet d'intégrer la DEEE lors d'une vente
• Afficher au niveau de la ligne : permet sur le document de vente, d'afficher la DEEE au niveau de la ligne de l'article concerné
• Comptabiliser au niveau du HT du document : permet d'intégrer le montant hors-taxe de la DEEE dans le total à régler
• Afficher au niveau du tableau des taxes : permet d'afficher un tableau distinct détaillant la ou les taxes sur les documents de vente

Huitième étape : Le cas échéant, indiquez une ou des familles clients à exclure

Neuvième étape : Cliquez sur "Enregistrer" pour créer la taxe DEEE

Accédez à la fiche article concernée par la taxe DEEE

Première étape : Accédez et ouvrez le bloc "Paramètres" de la fiche article

Deuxième étape : Dans la section "Poids et volume", indiquez dans le champ "Poids net" le montant de la DEEE pour l'article en question

• Exemple : Un éclairage possède une DEEE de 0,17 €, indiquez dans le champ "Poids net" le nombre "0,17"

Troisième étape : Dans le champ "Nom", indiquez "DEEE"

Quatrième étape : Accédez et ouvrez à présent le bloc "Taxes" de la fiche article

Cinquième étape : Cochez la case "DEEE" créée précédemment

Sixième étape : Cliquez sur "Enregistrer"

Accédez à la fonctionnalité "Informations comptables" du module "Finance"

Première étape : Sélectionnez la période souhaitée

Deuxième étape : Le montant de la taxe DEEE collectée s'affiche dans la partie "Taxes non incluses"

Troisième étape : Envoyez ces informations à votre expert-comptable, ou bien créez lui un accès utilisateur pour qu'il puisse récupérer les informations financières directement