Comment faire une facture sans TVA ?
Cet article vous permettra de savoir si vous êtes éligible à l'exonération de TVA et d'émettre une facture ou un ticket de caisse sans TVA pour vos clients.
Qui est concerné par la facturation sans TVA ?
Il existe de nombreux cas où la TVA ne s'applique pas sur une facture car votre entreprise est en régime de franchise de TVA. Cela signifie que vous n'êtes pas assujetti, donc non-redevable de la TVA. On parle également d'exonération de TVA.
L'exonération de TVA s'applique notamment pour :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises individuelles (EI, EIRL) soumises au régime de la microentreprise
- Les sociétés commerciales (EURL, SARL, SA, etc.) sous conditions d'un chiffre d'affaires HT inférieur à 85 800 € sur l'année précédente (pour les biens) et à 34 400 € sur l'année précédente pour les services
Bon à savoir : La facture sans TVA, dite “net de TVA” doit avoir la mention ” « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas du document. Sur de telles factures, la TVA ne peut pas être collectée ou déduite, l'entreprise ne peut donc pas comptabiliser la TVA sur ses produits et prestations de services.
- Modifiez vos mentions obligatoires sur mybe dans "Configuration" > "Paramètres" > "Paramètres du dossier" puis sélectionnez le bloc "Mentions obligatoires"
Comment facturer sans TVA un client
Première étape : Depuis votre fichier client, sélectionnez le client (particulier ou professionnel) concerné par une facturation sans TVA
Seconde étape : Accédez au bloc "Paramètres" de la fiche client et ouvrez-le
Troisième étape : Au sein du bloc "Paramètres", accédez aux options de facturation
Quatrième étape : Cliquez sur "Mode de facturation"
Cinquième étape : Sélectionnez "Vente normale non soumise à TVA"
Sixième étape : Cliquez sur "Enregistrer" pour valider vos modifications
